1. Objet de cette politique

La présente politique s’applique aux données traitées dans le cadre du site istafrancophone.com, des demandes d’information, des inscriptions aux formations, des paiements, de la newsletter et des échanges nécessaires à l’organisation des événements. Elle est rédigée conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données — RGPD.

2. Responsable du traitement

ISTA Francophone, projet porté juridiquement par ENTITÉ À COMPLÉTER, ayant son adresse à ADRESSE À COMPLÉTER, est responsable des traitements décrits ici.

Contact vie privée : info@istafrancophone.com
Téléphone : +32 477 665 645

Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné. Toute demande peut être adressée directement au responsable du traitement.

3. Données susceptibles d’être collectées

Les données de carte bancaire ne sont pas directement enregistrées par ISTA Francophone : elles sont traitées par le prestataire de paiement Stripe selon ses propres normes de sécurité.

4. Finalités et bases juridiques

5. Données particulières et confidentialité

Les formulaires de préparation peuvent inviter un participant à communiquer des informations concernant sa santé physique ou émotionnelle, son alimentation, son accessibilité, son vécu ou d’autres éléments intimes. Vous êtes invité à ne transmettre que ce qui est réellement utile à votre sécurité et à l’organisation de la formation.

Lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données au sens du RGPD, une information claire et, lorsque nécessaire, un consentement explicite distinct sont demandés. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour évaluer la participation, préparer l’accueil ou intervenir en cas de difficulté. Ces données ne sont jamais utilisées pour la publicité ciblée.

Une formation ISTA est réservée aux adultes. Le site et les formulaires ne sont pas destinés à recueillir sciemment des données concernant des mineurs.

6. Destinataires et prestataires

Selon la situation, des données strictement nécessaires peuvent être accessibles :

• à Gabriel Pietro Marullo et aux membres autorisés de l’équipe d’organisation ;
• aux facilitateurs ou responsables de sécurité, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement ;
• à WordPress.com / Automattic et Jetpack pour l’hébergement, la sécurité, les formulaires, les statistiques et la newsletter ;
• à Stripe pour le paiement et la prévention de la fraude ;
• à Google Workspace pour les formulaires, documents et espaces de préparation ;
• au fournisseur de messagerie Titan et aux opérateurs de communication utilisés ;
• à WhatsApp / Meta uniquement si vous choisissez de rejoindre un groupe communautaire ;
• aux comptables, conseillers, assureurs ou autorités lorsque la loi ou la défense de droits le nécessite.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit européen, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le service concerné.

7. Durées de conservation

• Demandes sans inscription : le temps de répondre, puis jusqu’à trois ans si un suivi reste raisonnablement pertinent.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ; la preuve du consentement peut être conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations.
• Dossier participant : pendant la préparation et l’exécution de la formation, puis le temps nécessaire au suivi, à la gestion d’un incident ou à la défense de droits.
• Données sensibles de préparation : suppression ou anonymisation en principe dans les douze mois suivant l’événement, sauf incident, demande de la personne ou obligation justifiant une conservation plus longue.
• Factures, paiements et pièces comptables : pendant les durées imposées par la législation fiscale et comptable applicable.

Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une contestation, une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit le justifie.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données et une copie ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement ou la limitation du traitement ;
• la portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique ;
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• le retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• l’arrêt immédiat de l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Adressez votre demande à info@istafrancophone.com. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans le délai prévu par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont utilisées pour limiter l’accès, la perte, l’usage abusif ou la divulgation : accès restreints, comptes protégés, services chiffrés lorsqu’ils le permettent, minimisation des données et consignes de confidentialité aux personnes autorisées. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident est évalué et traité conformément aux obligations applicables.

10. Cookies, mises à jour et contact

Les informations concernant les traceurs sont disponibles dans la Politique des cookies. Cette politique peut évoluer pour refléter un changement de service ou de réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.

Question ou demande : info@istafrancophone.com.