1. Identité et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et de participation — « CGV » — sont proposées par ISTA Francophone, projet porté par ENTITÉ JURIDIQUE À COMPLÉTER, ADRESSE À COMPLÉTER, numéro BCE À COMPLÉTER, TVA À COMPLÉTER.

Contact : info@istafrancophone.com — +32 477 665 645.

Elles s’appliquent aux inscriptions conclues à distance pour une formation, un stage ou un événement présenté sur istafrancophone.com. La page de l’événement, l’offre tarifaire choisie, la confirmation d’inscription, les accords de groupe et les éventuelles conditions particulières forment avec les présentes CGV l’ensemble contractuel.

Le participant déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure le contrat.

2. Nature des formations

Les formations ISTA Francophone proposent un travail expérientiel autour de la présence, du corps, des émotions, de la relation, du consentement, de la spiritualité et de l’énergie vitale. Elles peuvent comprendre des temps de mouvement, de méditation, de partage, de pratique relationnelle ou corporelle.

Elles ne constituent ni un traitement médical, ni une psychothérapie, ni une promesse de guérison ou de résultat personnel. La nudité, le toucher et les pratiques impliquant l’intimité sont optionnels. Le participant conserve à tout moment la liberté de dire oui, non, pas maintenant ou autrement.

3. Processus d’inscription et formation du contrat

1. Le participant choisit l’offre disponible sur la page de l’événement.
2. Il règle le prix total ou l’acompte proposé au moyen du parcours Stripe ou d’un autre moyen expressément accepté.
3. Après paiement, il complète le formulaire d’inscription ou de préparation demandé.
4. Il reçoit une confirmation et les informations pratiques lorsque son dossier est complet.

Le paiement seul réserve provisoirement une place mais la participation peut rester soumise à l’examen du formulaire et à la capacité de l’équipe à accueillir la personne dans de bonnes conditions. Si l’organisation refuse une participation avant le début de la formation pour un motif lié au cadre ou à la sécurité, les sommes versées sont remboursées, sauf fraude, abus ou frais expressément et valablement dus.

Le participant est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit signaler sans délai tout changement important.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le contenu du prix — formation, hébergement, repas ou autres prestations — est précisé sur la page de l’événement.

Sauf mention contraire, le transport, les assurances personnelles, les nuits supplémentaires et les dépenses individuelles ne sont pas inclus. Une chambre individuelle, lorsqu’elle existe, fait l’objet d’une disponibilité limitée et d’un supplément annoncé.

Lorsque seul un acompte est payé, le solde doit être intégralement reçu à la date indiquée. L’absence de paiement du solde peut entraîner, après rappel raisonnable, l’annulation de la réservation selon les conditions particulières applicables. Un plan de paiement n’est valable qu’après confirmation écrite de l’organisation.

Stripe traite les données de paiement. ISTA Francophone ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.

5. Droit de rétractation

Les contrats portant sur des services liés à des activités de loisirs et, le cas échéant, sur l’hébergement ou la restauration à une date ou pendant une période déterminée peuvent relever de l’exception au droit de rétractation prévue par l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge.

Lorsque cette exception s’applique à l’événement acheté, le participant ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours et en est informé avant le paiement. Si cette exception n’est pas juridiquement applicable au contrat concerné, les droits légaux du consommateur restent intégralement préservés.

6. Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit à info@istafrancophone.com. La date de réception de l’e-mail détermine la période applicable.

Les montants remboursables, frais administratifs et échéances sont indiqués dans les conditions particulières de l’événement. Sauf disposition contraire, les frais bancaires non récupérables peuvent être déduits lorsqu’une telle déduction est légale et clairement annoncée.

Une demande de transfert de place ou de changement d’événement n’est jamais automatique. Elle doit être acceptée par écrit, en tenant compte de l’équilibre du groupe, de la capacité d’accueil et des coûts déjà engagés.

7. Annulation, report ou modification par l’organisation

ISTA Francophone peut annuler ou reporter une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité essentielle, de risque pour la sécurité, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance rendant l’exécution raisonnablement impossible.

En cas d’annulation définitive par l’organisation avant le commencement, les sommes versées pour la formation sont remboursées. Les frais personnels de transport, d’hébergement externe, de visa ou d’assurance ne sont pas remboursés ; il appartient au participant de privilégier des réservations modifiables ou assurées.

En cas de report, le participant peut accepter les nouvelles dates ou demander le remboursement des sommes versées pour la prestation reportée, dans le délai communiqué. Un changement raisonnable de facilitateur, d’horaire, de programme ou de lieu dans la même région ne constitue pas nécessairement une annulation lorsque la nature et la qualité essentielles de l’événement sont maintenues. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

8. Consentement, sécurité et cadre de participation

Le participant s’engage à respecter les accords de groupe, la confidentialité, les limites d’autrui, les règles du lieu et les consignes de sécurité. Aucun consentement n’est présumé. Un accord peut être retiré à tout moment.

Le participant peut choisir de ne pas prendre part à une proposition et demander une adaptation. Il reste responsable d’exprimer ses limites et de solliciter du soutien lorsqu’il en a besoin.

L’organisation peut intervenir, poser des limites ou mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement crée un risque sérieux, enfreint les règles de consentement, porte atteinte à autrui ou rend impossible la poursuite du groupe. Toute conséquence financière est appréciée de manière proportionnée, en tenant compte des circonstances et des règles impératives protégeant le consommateur.

Le nom et l’adresse exacte du lieu peuvent être communiqués uniquement aux participants confirmés. Il est demandé de ne pas contacter directement le lieu ni de publier son identité lorsque cette confidentialité est annoncée.

9. Santé et responsabilité personnelle

Le participant doit évaluer sa capacité à prendre part à une expérience intensive et communiquer confidentiellement toute information pertinente pour sa sécurité. En cas de problème médical ou psychologique important, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel qualifié avant de s’inscrire.

La consommation de substances illégales ou toute conduite compromettant la sécurité peut entraîner une intervention immédiate. Le participant demeure responsable de ses traitements médicaux personnels et de ses effets.

10. Responsabilité, assurances et effets personnels

ISTA Francophone répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune clause ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique imputable à l’organisation.

Le participant est responsable de ses déplacements, de ses documents de voyage et de ses effets personnels. Il est recommandé de disposer d’une assurance santé, voyage et annulation adaptée. L’organisation n’est pas responsable d’une perte ou d’un vol sans faute qui lui soit imputable.

11. Confidentialité, images et propriété intellectuelle

Les histoires personnelles, identités et partages des autres participants ne doivent pas être diffusés hors du groupe. Aucune photographie, vidéo ou publication identifiant une personne ne peut être réalisée ou diffusée sans son accord.

Les supports pédagogiques restent protégés par le droit d’auteur. Ils peuvent être utilisés pour le cheminement personnel du participant, mais ne peuvent être reproduits, enseignés, vendus ou diffusés sans autorisation lorsque ces usages dépassent les exceptions légales.

12. Données personnelles

Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité. Les formulaires de préparation peuvent contenir des données sensibles ; leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’organisation, l’évaluation ou la sécurité de la participation.

13. Réclamations et règlement des litiges

Une réclamation doit d’abord être envoyée par écrit à info@istafrancophone.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, un consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Le droit belge est applicable, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause ne limite le droit du consommateur de saisir le tribunal compétent prévu par ces règles.

14. Conditions particulières — ISTA Belgique 2027

Pour la formation ISTA SSSEx Niveau 1 organisée en Belgique du 19 au 25 mars 2027 :

• Mega Super Early Bird : 1 555 €, 2 places, tarif non remboursable.
• Super Early Bird : 1 666 €, 2 places.
• Early Bird : 1 777 €, 5 places.
• Regular : 1 999 €, 11 places.
• Repeater : 1 444 €.
• Assistants : 1 111 €, après validation.
• Acompte Regular ou Repeater : 777 €. Pour Repeater, solde de 667 €.

Le solde doit être intégralement reçu au plus tard le 12 février 2027. Les plans de paiement sont possibles uniquement sur demande et après accord écrit.

Annulation

• Le tarif Mega Super Early Bird est non remboursable.
• Pour les autres tarifs, annulation reçue jusqu’au 19 janvier 2027 inclus : remboursement des sommes versées, moins 277 € de frais administratifs.
• Du 20 janvier au 11 février 2027 inclus : deux tiers des sommes versées sont retenus et un tiers est remboursé.
• À partir du 12 février 2027 : aucun remboursement.

L’hébergement est en chambre partagée. Une chambre individuelle peut être demandée, sous réserve de disponibilité, avec un supplément de 600 €. Les informations détaillées d’arrivée, de départ, de repas et de préparation sont communiquées aux participants confirmés.

15. Dispositions finales

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation. Toute modification substantielle applicable à une commande déjà conclue nécessite l’information du participant et respecte ses droits.